Le Financement
Le Financement
De nombreux dispositifs d’aide existent, notamment pour tous ceux qui souhaitent accéder à la propriété (Nouveau prêt à 0 % +, APL Accession…).
Financer l’achat d’une maison sans attendre la revente de votre logement actuel est possible grâce à la mise en place d’un prêt relais.
Le crédit d’impôt sur les équipements éco-responsable favorise la maîtrise d’énergie et peut également vous permettre de réaliser votre projet dans de bonnes conditions.
De plus, grâce à nos partenaires bancaires, nous vous permettons de bénéficier d’excellents taux pour financer votre projet en vous donnant accès à des offres spéciales de financement.
Vous voulez savoir dès aujourd’hui quelle est votre capacité mensuelle de remboursement ? A quelle hauteur vos frais de notaire vont s’élever ? Si vous avez droit au Nouveau prêt à 0 % + ?Contactez-nous pour un plan de financement personnalisé gratuit avec notre partenaire foncier.
Les frais annexes pour chacun de nos clients
Nous réalisons une étude chiffrée et complète du budget. Frais de banque, assurances, taxes et frais liés à la construction de la maison ou à l’achat de votre terrain à bâtir, l’ensemble des frais incontournables qu’il sera nécessaire de prévoir pour votre projet de construction.
Les frais de dossier et d’assurance de banque
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier avec une banque, vous devez payer des frais d’ouverture et d’instruction de dossier. Comme pour votre emprunt, vous pouvez négocier ces frais de dossier avec votre établissement financier. Grâce à notre réseau de partenaires financiers, nous pouvons vous aider et vous accompagner dans cette négociation.
Les frais d’assurance liés à votre prêt immobilier comprennent les assurances obligatoires (décès, invalidité ou même incapacité) et facultative (perte d’emploi). Ces frais ne sont pas à négliger dans le coût total de votre projet. Là aussi, nos conseillers optimisent les solutions de financement auprès de notre réseau de financement.
Les frais d’hypothèques ou les frais de caution
Pour souscrire le prêt de votre projet auprès de votre banque ou établissement financier, vous devrez souscrire une garantie (hypothèque ou caution) afin de vous protéger contre d’éventuelles difficultés de paiement.
Hypothèque ou caution d’une société spécialisée, selon votre choix ou celui de votre banque (susceptible d’avoir ses exigences selon votre dossier), cette garantie a un coût.
Bon à savoir : Vous pensez revendre votre bien à court ou moyen terme ? Optez pour la caution. Car en cas de remboursement anticipé de votre crédit, une partie du coût initial de la caution vous sera remboursée alors que pour une hypothèque, vous devrez vous acquitter des frais de mainlevée d’hypothèque.
Une troisième garantie « le privilège de prêteur de deniers » (PPD) permet de ne garantir qu’un prêt destiné à financer l’acquisition de votre terrain. Autrement dit, elle ne couvre pas le financement de la maison.
Les intérêts intercalaires pendant la construction
Dans le cas d’un achat dans l’ancien, un prêt est libéré en un seul versement lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire. La banque effectue un règlement au notaire qui règle ensuite le vendeur. L’amortissement du prêt commence dès le mois suivant en général.
La situation est différente lorsque vous empruntez pour faire construire une maison neuve. Les versements devront être faits en plusieurs étapes et le prêt que vous souscrivez sera débloqué dans le même échéancier.
La banque vous permet alors de commencer le remboursement du capital uniquement lorsque les fonds ont été entièrement versés. Seuls les intérêts sont payés pendant la période qui court entre le premier versement effectué par la banque et le déblocage final des fonds. Les intérêts intercalaires correspondent à cette rémunération de l’argent, pendant les périodes qui courent entre les versements effectués par la banque et la libération totale du prêt.
L’Assurance Dommages Ouvrages
L’Assurance Dommages Ouvrages est obligatoire pour construire votre maison. Avec Demeures Rhône-Alpes, cette assurance est prévue pour couvrir les différentes périodes de garanties de votre réalisation. Demeures Rhône-Alpes la souscrit systématiquement pour votre compte au taux exceptionnel de 1,45 % !
L’assurance Dommages Ouvrages vous garantit, en dehors de toutes recherches de responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages dont sont responsables les entreprises avec lesquelles le constructeur a réalisé la construction de votre maison individuelle. Elle peut être mise en œuvre jusqu’à l’expiration de la garantie décennale.
C’est une véritable assurance tous risques qui a été conçue pour vous protéger lorsque vous signez un contrat de construction. Elle est désormais obligatoire et demandée par les organismes financiers.
Les frais de notaire pour l’acquisition de votre terrain
Les frais de mutation appelés “frais de notaire” sont strictement réglementés et comprennent :
- La rémunération proprement dite du notaire : les émoluments proportionnels déterminés selon un barème en fonction du prix de vente, et les émoluments « fixes » qui correspondent aux tâches matérielles et démarches administratives effectuées par le notaire.
- Les frais appelés “débours” : ceux qu’il a engagés pour votre compte, et qui constituent le remboursement des frais engagés pour les services et les documents extérieurs à l’étude nécessaires à la réalisation de l’achat du terrain (cadastre, hypothèque…)
- Les droits et taxes payés au trésor public (collectés par votre notaire) : ils varient selon la qualité du vendeur du terrain (droits d’enregistrement si le vendeur est professionnel ou particulier ; TVA sur le prix du terrain à bâtir si le vendeur est une collectivité locale qui a opté pour la TVA)
Les frais de branchement et de raccordement aux réseaux
Les frais de branchement correspondent au branchement aux réseaux divers (eau, électricité, gaz, tout-à-l’égout, téléphone…) entre la maison et la limite du terrain.
Les frais de raccordement prennent en compte eux le coût pour se raccorder à partir de la limite du terrain à tous ces réseaux divers.
La taxe de raccordement au tout à l’égout
La taxe de raccordement au tout à l’égout ou « Participation pour Raccordement à l’égout » (PRE) est une participation qui concerne les propriétaires de biens immobiliers construits après la mise en service de l’égout. Le réseau du tout à l’égout étant existant au moment de votre projet de construction, le futur propriétaire n’a pas à réaliser une installation individuelle et fait donc une économie. De ce fait, la PRE lui est demandée.
L’étude filière en cas d’assainissement individuel (fosses toutes eaux)
Si vous construisez une habitation en secteur non raccordé au réseau d’assainissement non collectif, il faut prévoir le coût pour réaliser une étude filière.
Une étude filière consiste en une déclaration comportant le système à mettre en place. Le choix de la filière se fait en fonction du sol, de la pente, de la surface disponible.
Demeures Rhône-Alpes se charge de réaliser une étude propre à votre parcelle. Le coût de cette étude ainsi que la réalisation de votre assainissement individuel seront dès lors intégrés à l’étude personnalisée et complète de votre projet de construction.
La taxe de raccordement au tout à l’égout
Depuis 2001, suite à la loi SRU, la Taxe Locale d’Equipement dépend de la Surface Hors œuvre Nette (SHON) et se calcule par tranches de surfaces, hormis pour les résidences secondaires et les détenteurs d’un prêt à taux zéro.
Cette taxe est instituée au profit de la commune sur laquelle la construction est édifiée et est payable en deux échéances (18 et 36 mois après la délivrance du permis).
La Taxe Régionale d’Equipement (TRE)
La TRE est une taxe additionnelle à la TLE dont elle suit le régime. Son taux maximum est de 1% mais ne s’applique pas sur toutes les communes.
Cette taxe est instituée au profit du département et permet le financement des logements sociaux. Elle est payable en deux échéances (18 et 36 mois après la délivrance du permis).
