Nos engagements
Passer du rêve à la réalité. Pour y arriver, nous commençons par vous écouter et ensuite nous vous proposons les solutions les plus adaptées à votre projet. Enveloppe budgétaire restreinte, terrain difficile, besoin de modularité, d’espace… quelle que soit votre problématique, nous allons essayer de vous satisfaire !
Grace à notre bureau d’études, nous vous proposons des solutions et des plans qui vont vous plaire. Et il serait impertinent de le faire sans un mode constructif maitrisé, ni contrat qui vous protège ! C’est pourquoi, construire votre maison dans le cadre du CCMI, est l’un de nos engagements piliers.
Le CCMI, qu’est-ce que c’est ?
Afin de vous protéger efficacement, la loi du 19/12/1990 prévoit un cadre juridique offrant de nombreuses garanties pour l’acheteur. Demeures Rhône Alpes s’inscrit dans cette logique depuis 1992. Le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) offre ainsi de nombreuses garanties. Nous vous proposons au travers d’un petit lexique de vous en exposer les avantages. Vous comprendrez pourquoi il est la solution préférée des banques et facilite ainsi le financement !
Cadre et avantages
A comme ASSURANCE : Nous nous engageons à souscrire pour vous toutes les assurances techniques et financières nécessaire au bon déroulement de votre projet.
C comme CONTRAT : Le CCMI reste le contrat le plus sûr et le plus protecteur pour l’acquéreur.
D comme DELAI DE RETRACTATION : Avec le CCMI, vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours. Ce dernier démarre le lendemain de la première présentation du courrier recommandé que nous vous envoyons. Courrier qui contient notamment le contrat, les plans et les notices descriptives et d’information.
D comme DUREE DES TRAVAUX : le CCMI indique la date d’ouverture du chantier, le délai d’exécution des travaux ainsi que les pénalités prévues en cas de retard.
G comme GARANTIE DE LIVRAISON : Elle démarre à compter de la date d’ouverture du chantier. La garantie de livraison vous couvre contre tous les risques d’inexécution des travaux prévus au contrat après les délais convenus.
G comme GARANTIE LEGALE : En plus de la responsabilité civile, la loi a également instauré trois types de garanties qui commencent à courir à compter de la réception de l’ouvrage :
- la garantie de parfait achèvement (durée 1 an),
- la garantie de bon fonctionnement (durée 2 ans),
- la garantie décennale (durée 10 ans).
L comme LOI : le CCMI est issu de la loi du 19/12/1990 et du code de la construction et de l’habitation. Ce texte, qui s’inscrit dans le cadre d’une législation toujours plus protectrice du consommateur, était devenu nécessaire en raison de l’essor des constructions de maisons individuelles, mais aussi pour pallier aux défaillances des entreprises de construction. Depuis cette loi, le maître de l’ouvrage est mieux protégé et la sécurité juridique et financière de la transaction est grandement améliorée.
M comme MAISON INDIVIDUELLE : L’ouvrage objet du CCMI doit être un immeuble à usage d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l’ouvrage.
En pratique, le CCMI a pour but la construction d’une maison individuelle à usage privatif.
N comme NOTICE D’INFORMATION ET NOTICE DESCRIPTIVE : La notice d’information permet à l’acquéreur de connaître exactement ses droits et ses possibilités d’action lors de l’exécution du contrat.
La notice descriptive doit indiquer les caractéristiques techniques et distinguer les éléments et travaux compris dans le prix convenu et ceux qui restent à la charge du maître d’ouvrage (en indiquant leur coût).
P comme PAIEMENT : Le CCMI fixe les modalités de règlement en fonction de l’avancement des travaux. L’article R231-7 du code de la construction prévoit les pourcentages du prix convenu exigibles aux différents stades de la construction. Le versement du solde est lié aux modalités de la réception des travaux.
Souscrire à un CCMI est un atout pour le financement car c’est aussi une garantie pour la banque à travers l’hypothèque ou le cautionnement. Les autres cadres juridiques (contrat d’architecte ou de maîtrise d’œuvre) ne possèdent pas cette protection et sont donc moins sécurisants.
P comme PRIX : Le coût du bâtiment figure automatiquement sur le contrat, ce prix est forfaitaire et définitif. Demeures Rhône Alpes s’engagera à ne pas le majorer du fait d’une augmentation de la main d’œuvre ou du coût des matériaux. Le prix inclut également le coût de la garantie de livraison, et le cas échéant, celui de la garantie de remboursement.
P comme PLAN : Le CCMI classique s’entend d’un contrat avec fourniture de plans. Notre bureau d’études est à votre disposition afin finaliser vos plans d’avant-projet et le dépôt du permis.
R comme RÉCEPTION DES TRAVAUX : Il s’agit d’une phase capitale du processus de construction. Elle a en effet pour objet de consacrer l’accord des parties sur la conformité de l’ouvrage aux clauses du contrat. Elle a aussi pour effet de transférer au maître d’ouvrage la garde et les risques de la construction. Enfin, elle constitue le point de départ unique des trois garanties légales et de l’assurance de responsabilité obligatoire du constructeur.
T comme TERRAIN : Vous ne pouvez pas signer de CCMI si vous n’avez pas signé de compromis de vente du terrain ou si vous n’êtes pas propriétaire de votre parcelle. Notez qu’un constructeur ne peux pas vous vendre directement la parcelle.
Le choix de votre terrain est donc essentiel à la réussite de votre projet. Nos conseillers commerciaux sont à votre écoute pour vous éviter des erreurs.
