Nos assurances

Nos assurances

Afin de vous protéger efficacement, la loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire :

Un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Avec Demeures Rhône Alpes, vous êtes certain de profiter de toutes les garanties du CCMI.

 

L’ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

Elle est OBLIGATOIRE, et ce, quel que soit le cadre juridique du projet, comme le stipule l’article L 242-1 du code des assurances. La dommages-ouvrage facilite la mise en œuvre de la garantie décennale. En cas de problèmes sur le gros œuvre, l’assureur vous indemnise après expertise et se retourne en suite contre les responsables. Ceux qui n’ont pas de dommages-ouvrage doivent prouver la faute des entreprises, ce qui est bien long, plus compliqué et bien plus incertain. S’ils revendent la maison dans les 10 ans qui suivent la réception, ils devront accorder une importante réduction de prix à leur acquéreur.

 

Avec DEMEURES RHONE ALPES, vous n’avez ni démarche, ni coût supplémentaire à prévoir.

 

 

LA GARANTIE DÉCENNALE (JUSQU’À LA DIXIÈME ANNÉE)

Pendant 10 ans, nous sommes responsables des dommages compromettant la solidité de votre maison, ou la rendant impropre à sa destination, ainsi que des malfaçons des éléments d’équipement liés au gros œuvre

 

LA GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT (PREMIÈRE ANNÉE)

Si vous constatez la moindre anomalie, nous nous engageons à prendre en charge les travaux nécessaires à sa réparation.

 

LA GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT (JUSQU’À LA DEUXIÈME ANNÉE)

Nous garantissons le bon fonctionnement des équipements dissociables du gros œuvre.

 

LA GARANTIE DE LIVRAISON À PRIX ET DÉLAIS CONVENUS

Demeures Rhône Alpes s’engage à réaliser votre maison dans les délais et au prix convenus. Dans le cas où la livraison prendrait du retard, cette garantie obligatoire couvre également les pénalités forfaitaires applicables pour les retards de plus de trente jours.

 

LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT

Cette garantie vous assure le remboursement intégral si vous vous êtes rétracté dans le délai des 10 jours suivant la réception du contrat, si le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives dans le délai prévu (acquérir la propriété du terrain, obtenir le prêt bancaire, ou obtenir le permis de construire) ou si le chantier n’est pas ouvert à la date convenue au contrat. Il s’agit d’une caution, donnée par un organisme extérieur (assureur) qui vous garantit la restitution des sommes versées.

 

UN DÉLAI DE RÉTRACTATION

Vous avez la possibilité de revenir sur votre décision pendant 10 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre vous notifiant l’acte.

Respect de l'environnement

Geode Environnement - Demeures Rhône-Alpes

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